Mentions légales

Éditeur de l’application

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72)

Adresse : 15 Boulevard Saint-Michel, 72190 Coulaines, France

Téléphone : 02 43 54 65 50

Statut : Établissement public à caractère administratif

Le SDIS 72 exerce une mission de service public de sécurité civile, et assure l’édition, la mise en œuvre et la supervision de l’application Sentinelles de la Forêt.

Développement de l’application

NAXAN GROUP (KOSMOS DIGITAL)

Adresse : KOSMOS DIGITAL, C/O ADCM SECRÉTARIAT, 3 Place Masséna, 06000 Nice, France

Site web : www.kosmos-digital.com

KOSMOS DIGITAL est en charge du développement technique, de la maintenance et de l’assistance de l’application.

Hébergement

Firebase – Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Firebase assure l’hébergement et les services backend.
Les traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) via l’application de clauses contractuelles types, ainsi que de certifications de sécurité (ISO/IEC 27001).

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents dans l’application (interface, textes, images, graphismes, logos, codes sources) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive du SDIS 72, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le SDIS 72, 15 Boulevard Saint-Michel – CS90035 – 72190 Coulaines, agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.

Données collectées

L’application collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation, dont :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Données de localisation (avec consentement)
Données techniques (type d'appareil, identifiant Firebase)
Données d’usage (fréquence, types de signalements)

Finalités

Les données sont utilisées dans le cadre des missions de prévention et d’intervention en milieu forestier, notamment pour :

La gestion des comptes utilisateurs
Le traitement des signalements (incendies, incidents)
L’envoi de notifications
L’analyse statistique (Firebase Analytics)
L’amélioration de l’application

Destinataires habilités

Les données sont strictement accessibles aux :

CTA – Centre de Traitement de l’Alerte
CODIS – Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Bureau DFCI – Défense des Forêts Contre l’Incendie
Prestataire KOSMOS DIGITAL (maintenance technique)
Sous-traitants (Firebase – Google LLC) agissant dans un cadre sécurisé et conforme au RGPD

Base juridique du traitement

Intérêt légitime du SDIS 72 dans le cadre de ses missions de sécurité publique
Consentement explicite de l’utilisateur pour les services facultatifs (géolocalisation, notifications)

Durée de conservation

Les données sont conservées sans limite de durée, tant que l’utilisateur ne supprime pas son compte.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité (le cas échéant)

Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la Protection des Données du SDIS 72 :

referent.donnees@sdis72.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Outils de suivi et données analytiques

Firebase Analytics

L’application mobile Sentinelles de la Forêt utilise Firebase Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC, permettant de collecter de manière anonyme des données statistiques relatives à l’usage de l’application : nombre de connexions, actions effectuées, fréquence d’utilisation, type d’appareil, etc.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’amélioration du service et de suivi de performance technique.

Aucune information n’est exploitée à des fins commerciales, ni revendue à des tiers.

L’utilisateur peut désactiver la collecte de ces données via les paramètres de confidentialité de son appareil (par exemple : « Limiter le suivi publicitaire » sur iOS ou désactivation des services Google sur Android).

Stockage local et identifiants

L’application peut utiliser des identifiants techniques internes (ex. : identifiant Firebase) et des mécanismes de stockage local (comme le cache de l’appareil ou les préférences utilisateurs) uniquement pour :

assurer le bon fonctionnement de l’application ;
mémoriser les préférences ou les sessions ;
renforcer la sécurité et la stabilité de l’application.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de profilage publicitaire.

Responsabilité

Le SDIS 72 ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements dus à l’environnement technique de l’utilisateur ou à une utilisation inappropriée de l’application.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.